Officialisation
de l'association:
Deux démarches sont à méner
en parallèle, l
'officialisation des
statuts et la
déclaration préalable.
LES STATUTS: Ils sont obligatoires et nécessaire
juridiquement. Ils sont établis et rédigés
par les dirigeants et permettent d'établir
les règles de l'organisation, ainsi que
de définir les droits et obligations des
membres de l'association.
En cas de problème, les statuts servent
de référence pour définir
les responsabilités des individus.
Le contenu de ces statuts est libre, seul est
obligatoire selon la loi de juillet 1901: le nom
de l'association, son objet et son siège
social. Les satuts sont à déposer
à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement
du siège social de l'association.
Ces statuts sont à établir en
3
exemplaires originaux signés. Deux
sont à joindre à la déclaration
de création de l'Association.
Voir
un exemple de statut type.
Exemple
de Procès verbal
DECLARATION PREALABLE: Pour officialiser
l'association, il faut faire une Déclaration
Préalable à la préfecture
ou la sous-préfecture du lieu du siège
social, sur laquelle il doit figurer: le nom
de l'association, son objet, l'identité
complète des personnes engagées
avec leur nom, leur adresse, leur profession
et leur numéro de téléphone.
Après la déclaration, il convient
de demander la publication de l'Association
dans le Journal Officiel dans un délais
de 30 jours. Elle est payante et coûte
environ 40 Euros.
